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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2024
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Pour contacter Katalyz :
Pantograph SAS, 14, rue Beffroy – 92 200 Neuilly-sur-Seine
Mail : contact@katalyz.co
Le Directeur de la Publication du Site est Thomas Ebrard.
Le Site est hébergé par la société Webflow Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street 2nd Floor San Francisco, CA 94103 United States.
Pour contacter Webflow Inc.,
398 11th Street 2nd Floor San Francisco, CA 94103 United States.
Mail : contact@webflow.com
2. Champ d’application
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre Katalyz et tout internaute accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») et sont directement consultables sur le Site à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser ce Site.
Katalyz se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
3. Objet
Le Site présente les services proposés par Katalyz et permet à l’Utilisateur, via un formulaire de contact dédié, de prendre contact avec Katalyz.
L’accès à et l’utilisation des services proposés par Katalyz se fait via la plateforme accessible à l’adresse https://app.katalyz.co/, dont l’utilisation est régie par un document contractuel séparé. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à contacter directement Katalyz.
4. Protection de la vie privée
Katalyz est particulièrement sensible à la question de la protection de la vie privée et plus généralement à la conformité de ses services à la réglementation en matière de données personnelles, notamment, au Règlement UE 2016/679 dit RGPD.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou utilise le formulaire de contact dédié, Katalyz collecte et utilise des données personnelles.
Katalyz s’engage à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par Katalyz, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Katalyz disponible ici.
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6. Propriété intellectuelle
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Sous réserve du respect des CGU, Katalyz accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et/ou son Contenu aux seules fins de consultation du Site.
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7. Responsabilité – Absence de garantie
Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Toutefois, Katalyz ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. Katalyz pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Katalyz.
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8. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.
Le fait pour Katalyz de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.