Conditions de la plateforme

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

1. Katalyz et champ d'application

1.1. La plateforme Katalyz accessible à l'adresse app.katalyz.co et sur ses sous-domaines dédiés (la « Plateforme ») est exploitée par la société Pantograph, société par actions simplifiée au capital de 11 948 euros, dont le siège social est situé 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 912 616 687 (« Katalyz »).

1.2. Les présentes Conditions de la plateforme régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par le Client et ses Utilisateurs, tels que définis à l'article 2.

1.3. Lorsque le Client a signé un Contrat d'abonnement (Subscription Agreement) et un Bon de commande avec Katalyz, ce contrat régit l'utilisation de la Plateforme par le Client et prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction. Les présentes Conditions ne s'appliquent alors qu'aux points que ce contrat ne traite pas.

1.4. La Plateforme est destinée à un usage exclusivement professionnel. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur déclare agir pour le compte du Client et être habilité à l'engager.

1.5. Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions du connecteur IA, la Politique de confidentialité et, lorsque Katalyz traite des données personnelles pour le compte du Client, l'Accord de traitement des données.

2. Définitions

• Client : la société ou autre organisation pour le compte de laquelle un Utilisateur accède à la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique qui utilise la Plateforme, qu'il s'agisse d'un Utilisateur autorisé ou d'un Invité, y compris via une intégration ou un connecteur d'assistant IA.
• Utilisateur autorisé : salarié, prestataire ou autre personne agissant pour le Client qui accède à la Plateforme via le compte du Client. Les Invités sont réputés être des Utilisateurs autorisés du Client qui les a invités.
• Invité : personne extérieure à l'organisation du Client (client, prospect ou partenaire du Client) invitée par le Client dans une dealroom.
• Contenu : toute information, tout document, fichier ou donnée chargé sur la Plateforme ou créé dans celle-ci par ou pour le Client ou ses Utilisateurs, y compris les données soumises aux fonctionnalités d'IA.
• Bon de commande : bon de commande signé entre le Client et Katalyz en application du Contrat d'abonnement.
• Essai : accès gratuit et limité dans le temps à la Plateforme sans Bon de commande, y compris via l'inscription en libre-service sur katalyz.co/try.

3. Comptes et accès

3.1. Sous réserve des présentes Conditions, Katalyz concède au Client et à ses Utilisateurs un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser, aux seules fins des besoins internes de l'activité du Client.

3.2. Chaque compte est personnel. L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et informe Katalyz sans délai à dsi@katalyz.co de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident de sécurité.

3.3. Le Client est responsable de toute activité réalisée via ses comptes, y compris par les Invités qu'il invite et par les intégrations ou assistants IA que ses Utilisateurs connectent.

4. Usage acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent de :

• copier, modifier, revendre, sous-licencier ou mettre la Plateforme à disposition d'un tiers, ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ;
• décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse de la Plateforme, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• contourner tout mécanisme d'accès, de limite d'usage, de licence ou de sécurité, ou réaliser des tests d'intrusion ou de charge sans l'accord écrit préalable de Katalyz ;
• charger ou partager un contenu illicite, contrefaisant, trompeur, menaçant ou portant atteinte à la vie privée de tiers, ou contenant un logiciel malveillant ;
• utiliser la Plateforme pour accéder aux données d'une autre organisation, ou pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi applicable ;
• utiliser la Plateforme pour développer un produit concurrent ou publier des résultats de tests comparatifs sans l'accord écrit préalable de Katalyz.

5. Essai

5.1. Un Essai dure pendant la période indiquée lors de l'inscription. Katalyz peut raccourcir, prolonger ou mettre fin à un Essai à tout moment.

5.2. Pendant un Essai, la Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie ni niveau de service.

5.3. Sauf accord écrit contraire, un Essai n'est accordé qu'une fois par Client, et uniquement à un Client qui, avec les entités qu'il contrôle, qui le contrôlent ou qui sont sous contrôle commun avec lui (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce), n'a jamais utilisé Katalyz dans le cadre d'un Essai ou d'un Bon de commande.

5.4. Si aucun Bon de commande n'est signé à la fin de l'Essai, l'accès prend fin et Katalyz peut supprimer le Contenu créé pendant l'Essai 30 jours plus tard.

6. Abonnements payants

Toute utilisation payante de la Plateforme nécessite un Bon de commande signé entre le Client et Katalyz. Les prix, la durée, le renouvellement, la facturation et le paiement sont régis exclusivement par le Bon de commande et le Contrat d'abonnement auquel il se réfère.

7. Invités

7.1. Un Invité n'accède qu'aux dealrooms dans lesquelles un Client l'a invité, dans le cadre des présentes Conditions.

7.2. Le Client qui invite décide qui est invité, ce qui est partagé et quand l'accès prend fin, et garantit qu'il a le droit de partager ce Contenu. Katalyz n'est pas partie à la relation entre le Client et ses Invités et n'est pas responsable du Contenu que l'un partage avec l'autre.

8. Contenu et propriété intellectuelle

8.1. Le Client (ou ses concédants) conserve tous les droits sur son Contenu. Le Client concède à Katalyz une licence mondiale et non exclusive d'hébergement, de copie, de traitement, de transmission et d'affichage du Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture de la Plateforme.

8.2. Le Client est responsable de son Contenu et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le charger et le partager, y compris pour partager les données personnelles qu'il contient.

8.3. Katalyz et ses concédants détiennent tous les droits sur la Plateforme, y compris ses améliorations et œuvres dérivées. Aucun droit n'est concédé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

8.4. Katalyz peut utiliser librement et sans contrepartie les retours sur la Plateforme formulés par le Client ou ses Utilisateurs.

8.5. Katalyz peut collecter et utiliser des données relatives à l'utilisation et aux performances de la Plateforme, y compris de ses fonctionnalités d'IA, sous forme anonymisée et agrégée, afin de maintenir, d'améliorer et de développer ses produits et services.

9. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

9.1. Certaines fonctionnalités de la Plateforme reposent sur l'intelligence artificielle générative, notamment la génération de contenu de dealroom, les résumés, le scoring et les recommandations (les « Fonctionnalités d'IA »). Ce sont des outils d'aide à la décision, qui ne sont pas destinés à être utilisés sans vérification humaine.

9.2. Les résultats de l'IA sont produits par des modèles probabilistes. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou incohérents, et des entrées similaires peuvent produire des résultats différents dans le temps. L'Utilisateur doit vérifier et valider tout résultat avant de s'y fier ou de le partager.

9.3. Aucune décision ni action n'est prise par la Plateforme sur la base d'un résultat de l'IA sans l'intervention d'un Utilisateur. Les Fonctionnalités d'IA ne doivent pas servir de fondement unique à des décisions relatives à la santé, à la sécurité, à l'emploi, à l'éligibilité financière ou à la conformité légale.

9.4. Le Client est responsable de la conformité de son utilisation des Fonctionnalités d'IA à la loi applicable, notamment au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Les Fonctionnalités d'IA ne sont pas conçues comme des systèmes d'IA à haut risque au sens de ce règlement.

9.5. Le Contenu soumis aux Fonctionnalités d'IA est traité par le fournisseur d'IA de Katalyz dans le cadre d'un accord de traitement des données ; il n'est pas conservé par ce fournisseur au-delà du traitement de la requête et n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles.

10. Intégrations et services tiers

10.1. La Plateforme peut être connectée à des services tiers choisis par le Client ou ses Utilisateurs, tels que des CRM, des comptes de messagerie et d'agenda, la signature électronique, l'enregistrement de réunions et des assistants IA.

10.2. Chaque service tiers est régi par les conditions et la politique de confidentialité de son fournisseur. Katalyz n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité ni de la manière dont ils traitent les données que le Client ou ses Utilisateurs leur transmettent.

10.3. L'utilisation de la Plateforme via un connecteur d'assistant IA est également régie par les Conditions du connecteur IA.

11. Disponibilité et évolutions de la Plateforme

11.1. Katalyz fait ses meilleurs efforts raisonnables pour que la Plateforme soit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et de la disponibilité du réseau internet. Les niveaux de service éventuels sont fixés uniquement dans un Bon de commande.

11.2. Katalyz peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Pour les abonnements payants, Katalyz ne réduira pas de manière significative les fonctionnalités de la Plateforme pendant la durée de l'abonnement.

12. Suspension et résiliation

12.1. Katalyz peut suspendre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement du Client ou d'un Utilisateur aux présentes Conditions, ou si leur utilisation menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme, d'autres utilisateurs ou de leurs données.

12.2. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Katalyz peut fermer un compte qui ne respecte pas les présentes Conditions ou qui est inactif depuis plus de 2 ans.

12.3. À la fin d'un abonnement payant, le Client dispose de 30 jours pour récupérer son Contenu, après quoi Katalyz peut le supprimer, conformément au Contrat d'abonnement.

13. Exclusion de garantie

Sauf stipulation expresse d'un Bon de commande signé, la Plateforme, y compris les Fonctionnalités d'IA, est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Katalyz ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'elle sera adaptée à un usage particulier.

14. Responsabilité

14.1. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

14.2. Katalyz n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'activité, de données ou de clientèle.

14.3. Katalyz n'est pas responsable des dommages causés par (a) un manquement du Client ou de ses Utilisateurs aux présentes Conditions, (b) un Contenu non fourni par Katalyz, y compris le Contenu partagé par des Invités ou d'autres utilisateurs, (c) le fait de se fier aux résultats de l'IA, ou (d) des services tiers, des hébergeurs, des fournisseurs d'IA ou des réseaux de télécommunications.

14.4. La responsabilité totale et cumulée de Katalyz au titre de l'utilisation de la Plateforme dans le cadre des présentes Conditions est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes payées par le Client à Katalyz au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et (b) 100 euros.

15. Garantie du Client

Le Client garantit Katalyz contre toute réclamation résultant (a) de l'utilisation de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs en violation des présentes Conditions, ou (b) du Contenu du Client, y compris toute réclamation selon laquelle il porterait atteinte aux droits de tiers.

16. Données personnelles

16.1. Katalyz traite les données personnelles relatives aux Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

16.2. Pour les données personnelles contenues dans le Contenu, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Katalyz en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l'Accord de traitement des données. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur katalyz.co/fr/subprocessors.

17. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la Plateforme et ne les utilise que pour l'exécution des présentes Conditions. Le Contenu du Client constitue son information confidentielle ; les informations non publiques relatives aux fonctionnalités et aux performances de la Plateforme constituent l'information confidentielle de Katalyz.

18. Modification des présentes Conditions

Katalyz peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées. Un Contrat d'abonnement signé n'est pas modifié par une mise à jour des présentes Conditions.

19. Dispositions diverses

19.1. Katalyz peut recourir à des sous-traitants et demeure responsable de leur exécution.

19.2. Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

19.3. Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

19.4. Les parties excluent l'application des articles 1222 et 1223 du Code civil.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

21. Contact

Pantograph SAS (Katalyz), 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine · contact@katalyz.co · incidents de sécurité : dsi@katalyz.co · données personnelles : privacy@katalyz.co