Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

1. Objet et ordre de priorité

1.1. Le présent Accord de traitement des données (l'« Accord ») s'applique lorsque Pantograph SAS (« Katalyz ») traite des données personnelles pour le compte d'un Client dans le cadre de la fourniture de la plateforme Katalyz, en application des Conditions de la plateforme ou d'un Contrat d'abonnement.

1.2. Lorsque le Client a signé un Contrat d'abonnement comportant sa propre annexe relative aux données personnelles, cette annexe prévaut sur le présent Accord.

1.3. Les termes « responsable de traitement », « sous-traitant », « données personnelles », « traitement », « personne concernée », « sous-traitant ultérieur » et « violation de données personnelles » ont le sens que leur donne le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2. Rôles

Pour les données personnelles contenues dans le Contenu, le Client est responsable de traitement et Katalyz est sous-traitant. Chaque partie respecte le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

3. Description du traitement

4. Obligations du Client

Le Client s'assure que les données personnelles qu'il saisit dans la Plateforme sont collectées et transmises de manière licite, que les personnes concernées sont informées, et que ses instructions à Katalyz sont conformes au RGPD. Les Conditions de la plateforme ou le Contrat d'abonnement, ainsi que l'utilisation par le Client des paramètres de la Plateforme, constituent ses instructions documentées.

5. Obligations de Katalyz

Katalyz :

• ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Client, et l'informe sans délai si elle estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD ;
• limite l'accès aux données personnelles aux membres de son personnel qui en ont besoin et sont soumis à une obligation de confidentialité ;
• met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées, résumées dans la Politique de confidentialité et détaillées dans le Plan d'assurance sécurité de Katalyz, communiqué aux Clients sur demande ;
• aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et, lorsque la loi l'exige, à réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données ;
• au terme du service et au choix du Client, supprime ou restitue les données personnelles, sauf obligation légale de conservation.

6. Sous-traitants ultérieurs

6.1. Le Client autorise de manière générale Katalyz à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés sur katalyz.co/fr/subprocessors.

6.2. Katalyz informe le Client de tout nouveau sous-traitant ultérieur avant qu'il ne traite les données personnelles du Client. Le Client peut s'y opposer dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification, par une justification écrite et objective portant sur la capacité du sous-traitant ultérieur à respecter le RGPD. Si les parties ne parviennent pas à résoudre l'objection, le Client peut résilier le service concerné.

6.3. Katalyz impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes au présent Accord et demeure responsable envers le Client de leur exécution.

7. Transferts hors de l'EEE

Le Client autorise les transferts de données personnelles hors de l'Espace économique européen lorsqu'ils sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, telles qu'une décision d'adéquation, l'EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Violations de données personnelles

Katalyz notifie le Client par écrit, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute violation de données personnelles affectant les données du Client, avec les informations disponibles pour permettre au Client de remplir ses propres obligations de notification. Les informations complémentaires sont transmises dès qu'elles sont disponibles.

9. Audits

Katalyz met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord. Le Client peut auditer Katalyz, à ses frais, une fois par an, moyennant un préavis écrit d'un mois, pendant les heures ouvrées et sans perturber l'activité de Katalyz ; il communique gratuitement le rapport d'audit à Katalyz.

10. Contact

privacy@katalyz.co